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June 17, 2024

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Marques de commerce

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Loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique (DMCA)

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez suivre l'avis DMCA et la procédure de retrait décrits ci-dessous.

  • Pour soumettre un avis de violation présumée du droit d'auteur, vous devez nous fournir une communication écrite comprenant les renseignements suivants :
    • Une identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée.
    • Une description de l'endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être contrefaisant sur le site Web.
    • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
    • Une déclaration de votre part selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
    • Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l'avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur dont le droit exclusif est prétendument violé.

Vous pouvez soumettre votre avis DMCA en communiquant avec nous à l'adresse courriel suivante : [Votre adresse courriel]

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès au site Web pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation de la présente politique relative au droit d'auteur.

Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique relative au droit d'auteur de temps à autre. Nous vous aviserons de toute modification en affichant la nouvelle politique relative au droit d'auteur sur cette page.